Lettres patentes du Roy, addressantes a Messieurs les commissaires deputez par Sa Majesté, pour proceder à la liquidation des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs à Sa dicte Majesté au ressort de la cour de parlement de Paris (1609)
Données de base
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Titre et date: Lettres patentes du Roy, addressantes a Messieurs les commissaires deputez par Sa Majesté, pour proceder à la liquidation des droicts de francs-fiefs & nouveaux acquests deubs à Sa dicte Majesté au ressort de la cour de parlement de Paris (1609)
Variante du titre: Lettres patentes du Roi, adressantes à Messieurs les commissaires députés par Sa Majesté, pour procéder à la liquidation des droits de franc-fief et nouveaux acquêts dus à Sa dite Majesté au ressort de la cour de parlement de ParisAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Robert Estiene, en la rue S. Jean de Beauvais. M. DC. IX. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33815005, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338150059Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Lettres patentes en date du 2 avril 1609.
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