Arrest (du Conseil d'État du 7 décembre 1604) et déclaration du Roy (du 12 décembre 1604) contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadite Majesté (1604)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest (du Conseil d'État du 7 décembre 1604) et déclaration du Roy (du 12 décembre 1604) contenant la dispense des quarante jours accordée par Sa Majesté, en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur et estimation de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au Conseil de Sadite Majesté (1604)
Adresse: ParisDescription matérielle: In-8°, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814787, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338147875Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1604 Jouxte la cop. impr. à Paris, chez J. Métayer.
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