(Lettres donnant commission aux conseillers d'État y nommés d'exécuter le traité conclu avec Louis Massuau pour le rachat du domaine aliéné et l'amortissement des rentes.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: (Lettres donnant commission aux conseillers d'État y nommés d'exécuter le traité conclu avec Louis Massuau pour le rachat du domaine aliéné et l'amortissement des rentes.)
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33815021, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815021jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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