(Déclaration portant que les 28 sols pour minot de sel assignés pour les gages des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Cour des aides et du Grand Conseil seront distincts et séparés des autres impositions et droits de gabelles levés sur le sel.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: (Déclaration portant que les 28 sols pour minot de sel assignés pour les gages des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Cour des aides et du Grand Conseil seront distincts et séparés des autres impositions et droits de gabelles levés sur le sel.)
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33814526dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.