Déclaration... qui ordonne qu'avant de faire travailler à aucuns ouvrages concernant les fortifications, bâtimens et réparations publiques, il en sera fait due visitation et devis par gens experts, en présence des intendans ou des contrôleurs desdites charges
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration... qui ordonne qu'avant de faire travailler à aucuns ouvrages concernant les fortifications, bâtimens et réparations publiques, il en sera fait due visitation et devis par gens experts, en présence des intendans ou des contrôleurs desdites charges Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814952, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338149522Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi de la déclaration du 11 février 1688 et de l'édit de mai 1708.
Mentions dans d'autres contenus
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