Arrest de la court de parlement de Rouen, donné contre les banqueroutiers & cessionnaires (1587)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, donné contre les banqueroutiers & cessionnaires (1587) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, donné contre les banqueroutiers et cessionnairesAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de Martin le Mesgissier, imprimeur du Roy. M. D. LXXXVII. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732629, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732629gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 15 mars 1584.
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