Édict du Roy touchant les salaires que doivent prendre & avoir les greffiers, huissiers, & sergents, pour leurs salairs : et pareillement des messagers qui apportent des proces, enquestes, & autres choses semblables au greffe de la Court. Ensemble l'arrest de ladicte Court intervenu sur la verification du present édict (1573)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy touchant les salaires que doivent prendre & avoir les greffiers, huissiers, & sergents, pour leurs salairs : et pareillement des messagers qui apportent des proces, enquestes, & autres choses semblables au greffe de la Court. Ensemble l'arrest de ladicte Court intervenu sur la verification du present édict (1573)
Adresse: Paris, impr. de F. MorelDescription matérielle: 7 ff. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33812348, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33812348pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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