Édict du Roy sur l'érection et création des juges marchands et consuls ès villes de Paris (novembre 1563) et Troyes (février 1564). Déclaration et ampliation faicte par ledit sieur (le 28 avril 1565 et le 13 février 1566) sur ledit édict et lettres patentes (du 30 août 1573) obtenues par lesdits sieurs juges et consuls dudit Troyes, contenant le vouloir et intention dudit sieur roy et privilèges concédez ausdits sieurs juge et consuls (1565)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy sur l'érection et création des juges marchands et consuls ès villes de Paris (novembre 1563) et Troyes (février 1564). Déclaration et ampliation faicte par ledit sieur (le 28 avril 1565 et le 13 février 1566) sur ledit édict et lettres patentes (du 30 août 1573) obtenues par lesdits sieurs juges et consuls dudit Troyes, contenant le vouloir et intention dudit sieur roy et privilèges concédez ausdits sieurs juge et consuls (1565)
Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811563, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33811563wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1565 [sic].
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