Déclaration qui exempte les officiers, domestiques et commensaux de la maison du Roy de toutes contributions aux emprunts, subsides et impositions, et de tous droits de ports, péages, passages, tributs et autres quelconques
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration qui exempte les officiers, domestiques et commensaux de la maison du Roy de toutes contributions aux emprunts, subsides et impositions, et de tous droits de ports, péages, passages, tributs et autres quelconques
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810623, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810623pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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