Déclaration portant règlement pour les gages et droits des trésoriers, commissaires et controlleurs des mortes-payes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration portant règlement pour les gages et droits des trésoriers, commissaires et controlleurs des mortes-payes
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810522, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338105222Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.