Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540 (1540)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540 (1540) Adresse: Paris, J. NyverdDescription matérielle: [4] f. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810559, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810559dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1540). / Marque typogr. à la fin.


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