Édict d'attribution au Grand Conseil des appellations en matières civiles du prévost de l'Hostel
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict d'attribution au Grand Conseil des appellations en matières civiles du prévost de l'Hostel
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810468, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338104683Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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