Edict et ordonnances... sur la forme et manière de lever son droit de gabelle du sel qui sera vendu, trocqué ou eschangé en ses royaume, pays, terres et seigneuries de son obéissance... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des comptes et à la cour des aides ; les 22, 23 et 26 mai 1543.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict et ordonnances... sur la forme et manière de lever son droit de gabelle du sel qui sera vendu, trocqué ou eschangé en ses royaume, pays, terres et seigneuries de son obéissance... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des comptes et à la cour des aides ; les 22, 23 et 26 mai 1543.]
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, folioté 73-99.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849907, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338499072Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Une analyse ms. a été collée à la Iere p. au dessus du titre - Le titre courant porte : ordonnances du Roy François, 1543.
Mentions dans d'autres contenus
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