Lettres portant exemption en faveur des secrétaires du Roy et leurs veuves, de tous droits et devoirs seigneuriaux généralement quelconques, pour leurs terres nobles et roturières, tenues du domaine du Roy, engagé ou aliéné, soit qu'ils les retirent par retrait lignager sur un premier acquéreur, ou autrement, vendeurs ou acheteurs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres portant exemption en faveur des secrétaires du Roy et leurs veuves, de tous droits et devoirs seigneuriaux généralement quelconques, pour leurs terres nobles et roturières, tenues du domaine du Roy, engagé ou aliéné, soit qu'ils les retirent par retrait lignager sur un premier acquéreur, ou autrement, vendeurs ou acheteurs
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810674, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810674kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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