Déclaration portant révocation de toutes les survivances accordées pour les offices de judicatures, finances et autres

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration portant révocation de toutes les survivances accordées pour les offices de judicatures, finances et autres Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810594, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810594xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


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