Édict par lequel la jurisdiction des forfaictz ès boys et forestz de Normandie contiguz des contez du Perche, Alençon, le Maine et autres, est attribuée aux maistres des eaues et forestz et verdiers, et les exploictz et exécutions faiz par leurs sergens, sans demander aucun "pareatis"... (1540)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict par lequel la jurisdiction des forfaictz ès boys et forestz de Normandie contiguz des contez du Perche, Alençon, le Maine et autres, est attribuée aux maistres des eaues et forestz et verdiers, et les exploictz et exécutions faiz par leurs sergens, sans demander aucun "pareatis"... (1540)
Adresse: Paris, J. AndréDescription matérielle: In-8°, 4 ff., car. goth., marque typ. sur le titre.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810563, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810563nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1540).
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