Autres ordonnances et édictz faictz par le roy Françoys jusques en l'an 1540. Ordonnances... à l'encontre des jureurs et blasphémateurs du nom de Dieu et de sa glorieuse mère... [du 30 mars 1515.] - Les ordonnances... par lesquelles est deffendu vendre ne achapter bledz sinon aux marchez publiques. Et que nul ne soit préféré au populaire [du 28 octobre 1531] Publiés à Paris... le jeudi 9... novembre, l'an 1531. - S'en suyvent les ordonnances... sur le faict des notaires, tabellions et faulx tesmoings [de mars 1532. Enregistrées au Parlement le 23 avril 1532]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Autres ordonnances et édictz faictz par le roy Françoys jusques en l'an 1540. Ordonnances... à l'encontre des jureurs et blasphémateurs du nom de Dieu et de sa glorieuse mère... [du 30 mars 1515.] - Les ordonnances... par lesquelles est deffendu vendre ne achapter bledz sinon aux marchez publiques. Et que nul ne soit préféré au populaire [du 28 octobre 1531] Publiés à Paris... le jeudi 9... novembre, l'an 1531. - S'en suyvent les ordonnances... sur le faict des notaires, tabellions et faulx tesmoings [de mars 1532. Enregistrées au Parlement le 23 avril 1532]
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, folioté XXXI-XXXV.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849852mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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