Réponse de M. le comte de La Rivallière-Frauen dorf,... appelant, à la note de M. Usquin,... intimé

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse de M. le comte de La Rivallière-Frauen dorf,... appelant, à la note de M. Usquin,... intimé Mention de responsabilité: [Signé : Charles de La Rivallière ; Mauguin, avocat ; Coffinières, avocat...]Adresse: [Paris,], impr. GratiotDescription matérielle: 26 cm, 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36806488, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36806488cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Cour royale de Paris. 1re Chambre. Audience du mardi avril 1820.


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