Amendemens sur le projet relatif aux élections, proposés par M. Mestadier, député du département de la Creuse. (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Amendemens sur le projet relatif aux élections, proposés par M. Mestadier, député du département de la Creuse. (1820) Adresse: [Paris], imprimerie de J. G. DentuDescription matérielle: [2]-14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30934235, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30934235qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1820]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés." Le faux-titre donne seulement : "Amendemens sur le projet relatif aux élections".
Mentions dans d'autres contenus
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