(Consultation sur la question de savoir si l'acte de surenchère des terres de Cizai et d'Orgères, signifié par M. de La Roque aux adjudicataires, est frappé de nullité... date du 5 janvier 1819 et commençant par ces mots :) Le conseil soussigné qui a lu un acte de surenchère...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Consultation sur la question de savoir si l'acte de surenchère des terres de Cizai et d'Orgères, signifié par M. de La Roque aux adjudicataires, est frappé de nullité... date du 5 janvier 1819 et commençant par ces mots :) Le conseil soussigné qui a lu un acte de surenchère... Adresse: ParisDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36775001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36775001dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Contenu dans le tome X des "Mémoires, plaidoyers et consultations d'André-Marie-Jean-Jacques Dupin".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.