Conclusions motivées pour M. Belhomme de Caudecostes, appelant, contre le sieur Michard, la dame Lefevre-Desnouettes, sa fille, et contre les héritiers du sieur Jean-Daniel Lenoir-Dufresne, tous intimés.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conclusions motivées pour M. Belhomme de Caudecostes, appelant, contre le sieur Michard, la dame Lefevre-Desnouettes, sa fille, et contre les héritiers du sieur Jean-Daniel Lenoir-Dufresne, tous intimés. Mention de responsabilité: (Signé : Hennequin.)Adresse: (Paris), imp. de LeblancDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36777270, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367772708Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Appel d'un jugement du tribunal civil de la Seine, du 8 août 1820.
Mentions dans d'autres contenus
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