Opinion de M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction (1819)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866120, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866120bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1819). / Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 25 mai 1819. - Impressions diverses. T. III. N° 105.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.