Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han,... appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816, contre le sieur Henri-Jean Rigel, et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimée (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han,... appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816, contre le sieur Henri-Jean Rigel, et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimée (1817) Adresse: Paris, impr. A. EgronDescription matérielle: 49 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36803435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb368034352Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1817]. / Cour royale de Paris. Audience solennelle. Janvier 1817.
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