Plainte aux Chambres, en déni de justice, sur des voies de fait d'un fonctionnaire public envers un citoyen. (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Plainte aux Chambres, en déni de justice, sur des voies de fait d'un fonctionnaire public envers un citoyen. (1818) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Hocquet, rue du Faubourg Montmatre, n° 4.[1818.])Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30217799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30217799fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.