Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures : adopté par la Chambre des Députés le 1er mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures : adopté par la Chambre des Députés le 1er mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 4 du même mois Mention de responsabilité: Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Lainé] en présentant ce projet à la Chambre des PairsAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364018, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363640180Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France, session de 1817, séance du lundi 4 mai 1818 / Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1817. T. V, n° 128.
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