Opinion de M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du titre XI du projet de loi sur les finances de 1817 (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du titre XI du projet de loi sur les finances de 1817 (1817)
Adresse: Paris, C.-F. PatrisDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364455, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363644559Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1817.).
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