Projet de loi relatif à un emprunt de sept millions pour l'achèvement du canal de l'Ourcq : adopté par la Chambre des Députés le 6 mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 9 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à un emprunt de sept millions pour l'achèvement du canal de l'Ourcq : adopté par la Chambre des Députés le 6 mai 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 9 du même mois Mention de responsabilité: Discours du ministre de l'Intérieur [Lainé], contenant les motifs du projet de loiAdresse: [S. l. n. d. ?]Description matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979582, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979582hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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