Cours prévôtales. Motifs de quelques amendemens qu'il paraît utile de proposer au projet de loi présenté. (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Cours prévôtales. Motifs de quelques amendemens qu'il paraît utile de proposer au projet de loi présenté. (1815) Adresse: [Paris.] De l'imprimerie de J.-R. Lottin de S.-Germain, imprimeur du Roi et de la préfecture de Police, cour de la Sainte-Chapelle, au Palais de Justice. [1815]Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31227481, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31227481wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. Signé "Bienaymé, magistrat, rue de la Cerisaye, n.° 7, à Paris. Ce 21 novembre 1815."
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