De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Par H. Dard, avocat à la Cour de cassation, ex-professeur de droit romain à l'Académie de législation (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De la restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique ; et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions. Par H. Dard, avocat à la Cour de cassation, ex-professeur de droit romain à l'Académie de législation (1814) Adresse: Paris, Le Normant, imprimeur-libraire, rue de Seine, n° 8. 1814Description matérielle: 73 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34030360, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340303607Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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