Rapport fait au nom de la commission des pétitions sur une réclamation signée par des individus se disant habitans des campagnes, par M. Faure. Séance du 26 août 1814. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom de la commission des pétitions sur une réclamation signée par des individus se disant habitans des campagnes, par M. Faure. Séance du 26 août 1814. (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221077, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221077sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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