De la responsabilité des ministres. (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De la responsabilité des ministres. (1815) Adresse: A Dijon, chez Frantin, imprimeur du Roi. 1815.Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31300808, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313008080Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. Signé : "Gasp.d de Sassenay".
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