Chambre des députés. Séance du 22 novembre 1815. Grandes lettres de naturalisation pour M. le comte de Loverdo (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Séance du 22 novembre 1815. Grandes lettres de naturalisation pour M. le comte de Loverdo (1815) Variante du titre: Séance du 22 novembre 1815. Grandes lettres de naturalisation pour M. le comte de LoverdoAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1815]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40061313, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400613134Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
"Signé Louis. Par le roi : le garde des sceaux de France... Signé, Barbé-Marbois".
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