Réclamation pour MM. de Berthier-Bizy, intervenans dans l'instance entre les héritiers Curnieu et MM. de Brossard et de Gasville. Le Contentieux du Conseil d'Etat est-il habilité à juger l'affaire qui oppose les Curnieu qui avaient acquis des biens nationaux appartenant aux de Brossard et de Gasville (1815?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réclamation pour MM. de Berthier-Bizy, intervenans dans l'instance entre les héritiers Curnieu et MM. de Brossard et de Gasville. Le Contentieux du Conseil d'Etat est-il habilité à juger l'affaire qui oppose les Curnieu qui avaient acquis des biens nationaux appartenant aux de Brossard et de Gasville (1815?) Mention de responsabilité: Signé : De Berthier-Bizy ; Thilorier, avocat.Adresse: [Paris,], impr. Chaignieau aînéDescription matérielle: 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791669, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367916694Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca. 1815]. / Conseil d'Etat.
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