Impôt sur les successions. Observations tendantes à en augmenter le produit de plus de dix millions par le seul moyen d'une répartition mieux entendue, plus égale, plus juste, et qui n'oblige à payer que sur les valeurs dont on profite réellement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Impôt sur les successions. Observations tendantes à en augmenter le produit de plus de dix millions par le seul moyen d'une répartition mieux entendue, plus égale, plus juste, et qui n'oblige à payer que sur les valeurs dont on profite réellement Adresse: Paris, Le Normant, imprimeur libraire 1815Description matérielle: 38 p. ; 18 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 37590195, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37590195vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Adressé à M. Calmon, administrateur de l'Enregistrement et des Domaines par un employé de sa division.
Mentions dans d'autres contenus
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