Mémoire pour les sieur Paul Ragon et la dame Jeanne-Françoise Tepenier-Villars, son épouse, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par la cour royale de Bourges, le 14 juillet 1814, contre le sieur Jean-Clémend et père et le sieur Philippe Roquelaure, défendeurs.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour les sieur Paul Ragon et la dame Jeanne-Françoise Tepenier-Villars, son épouse, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par la cour royale de Bourges, le 14 juillet 1814, contre le sieur Jean-Clémend et père et le sieur Philippe Roquelaure, défendeurs. Mention de responsabilité: (Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Loiseau [28 décembre 1814])Adresse: (Paris), imp. de Ve JeunehommeDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36774961, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36774961hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Contenu dans le tome 5 des "Mémoires plaidoyers et consultations, d'André-Marie-Jean-Jacques Dupin." F-2978 c. 5 Réserve.
Mentions dans d'autres contenus
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