Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes, lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'État, circulaires et instructions ministérielles, de vendémiaire an XI à janvier 1810, par L. Rondonneau. Formant le premier supplément du Répertoire des lois et des arrêtés du Gouvernement de 1789 à l'an XI, publié en l'an XII par feu M. G. Beaulac... (1810)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Répertoire alphabétique, chronologique et par classement de matières des sénatus-consultes, lois, décrets impériaux, avis du Conseil d'État, circulaires et instructions ministérielles, de vendémiaire an XI à janvier 1810, par L. Rondonneau. Formant le premier supplément du Répertoire des lois et des arrêtés du Gouvernement de 1789 à l'an XI, publié en l'an XII par feu M. G. Beaulac... (1810)
Adresse: Paris, Rondonneau et DècleDescription matérielle: In-8° , XVI-426-50 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31242141, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312421411Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de : "Concordance des deux calendriers".
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