Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale (1810-1906)

Données de base

Type de notice et de document: Autre ensemble ou collection : Texte impriméTitre et date: Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale (1810-1906) Adresse: Paris, [s.n.]Description matérielle: 131 vol. ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32799237, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32799237sISSN: 2018-9990Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Tables : 1-65.


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