Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Beaumier, marchand de bois à Lormes, demandeur en cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bourges, en date du 29 mars 1810, et de tous les arrêts préparatoires qui l'ont précédé ; contre le sieur Burgat défendeur etc.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Beaumier, marchand de bois à Lormes, demandeur en cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bourges, en date du 29 mars 1810, et de tous les arrêts préparatoires qui l'ont précédé ; contre le sieur Burgat défendeur etc. Mention de responsabilité: (Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Poirier, Loiseau [ce 10 Août 1810])Adresse: (Paris), imp. de A.-J. MarchantDescription matérielle: In-quarto, pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36775033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367750331Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Propriété de la terre des Eaux-Bues et du bois de Montgin.
Mentions dans d'autres contenus
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