Consultation (pour les sieurs Houdaille de Marigny, Nettement, etc. contre le sieur de Bussy).
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation (pour les sieurs Houdaille de Marigny, Nettement, etc. contre le sieur de Bussy). Mention de responsabilité: (Signé : A.-M.-J.-J. Dupin. [2 juin 1811])Adresse: Paris, imp. de DemonvilleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36774903, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36774903bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Inexécution de la part de de Bussy d'un marché fait entre lui et les marchands de bois ci-dessus pour l'écoulage de leurs bois.
Mentions dans d'autres contenus
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