Question d'hérédité. Ordre d'Ormesson. Mémoire à consulter et consultation pour les créanciers de Mme d'Apremont, rejetés de l'ordre, contre les créanciers auteurs d'un expédient par lequel ils proposent au tribunal de les colloquer au préjudice de Mme d'Apremont.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Question d'hérédité. Ordre d'Ormesson. Mémoire à consulter et consultation pour les créanciers de Mme d'Apremont, rejetés de l'ordre, contre les créanciers auteurs d'un expédient par lequel ils proposent au tribunal de les colloquer au préjudice de Mme d'Apremont. Mention de responsabilité: (Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Hemery, Gaillard-La-Ferrière. [22 mai 1811].)Adresse: (Paris), imp. de Prudhomme filsDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36774833, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367748330Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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