Projet d'avis sur les rentes créées à titre d'emphytéose perpétuelle dans le territoire du ci-devant évêché de Bâle, et dans le ci-devant pays de Porentruy. [Cte F. Jaubert, rapporteur.] (1810)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet d'avis sur les rentes créées à titre d'emphytéose perpétuelle dans le territoire du ci-devant évêché de Bâle, et dans le ci-devant pays de Porentruy. [Cte F. Jaubert, rapporteur.] (1810)
Adresse: Paris, Impr. impérialeDescription matérielle: In-4° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30647803, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306478035Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Section des finances [du Conseil d'État].
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