Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 20 mars 1810 (1810?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 20 mars 1810 (1810?)
Variante du titre: Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat. Séance du 20 mars 1810 ; Motifs du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par les cantons de Sassenage et Villard-de-Lans, département de l'IsèreAdresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1810]Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40043243, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40043243vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1810]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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