Réplique du C.en Delamalle, pour Térence Macmahon ; contre Madame Macmahon ; recueillie par le sténographe en la 3.e section du Tribunal d'appel du département de la Seine ; le C.en Seguier présidant. Audience du 2 Ventôse An 12. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réplique du C.en Delamalle, pour Térence Macmahon ; contre Madame Macmahon ; recueillie par le sténographe en la 3.e section du Tribunal d'appel du département de la Seine ; le C.en Seguier présidant. Audience du 2 Ventôse An 12. (1804) Adresse: Paris, impr. Delance et LesueurDescription matérielle: [4]-52 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793697, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793697vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : An XII-1804. / 2 Ventôse An 12 = 22 février 1804. Le faux-titre porte : "Seconde réplique", le titre de départ, "Seconde réplique du citoyen de Lamalle..." Signé : "C.en Try, substitut du Commissaire du gouvernement. Delamalle, défenseur. Mollion, avoué".
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