Réplique du C.en Delamalle, pour Térence Macmahon ; contre Madame Macmahon ; recueillie par le sténographe en la 3.e section du Tribunal d'appel du département de la Seine ; le C.en Seguier présidant. Audience du 18 Pluviôse An 12. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réplique du C.en Delamalle, pour Térence Macmahon ; contre Madame Macmahon ; recueillie par le sténographe en la 3.e section du Tribunal d'appel du département de la Seine ; le C.en Seguier présidant. Audience du 18 Pluviôse An 12. (1804) Adresse: Paris, impr. Delance et LesueurDescription matérielle: [2]-101 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793696, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793696hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : An XII-1804. / 18 Pluviôse An 12 = 8 février 1804. Signé : "C.en Try, substitut du Commissaire du gouvernement. Delamalle, défenseur. Mollion, avoué".
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