Extrait du Jugement rendu le mardi 17 mars 1807, par le Tribunal de première Instance du Département de la Seine, troisième Section, dans la cause entre les sieurs Croze-Magnan, Robillard-Péronville, Laurent et autres (1807)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait du Jugement rendu le mardi 17 mars 1807, par le Tribunal de première Instance du Département de la Seine, troisième Section, dans la cause entre les sieurs Croze-Magnan, Robillard-Péronville, Laurent et autres (1807) Adresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Plassan, imprimeur de la Grande-Chancellerie de la Légion d'honneur, rue de Vaugirard, n°.9, près l'Odéon. [1807])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791662, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791662qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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