Traité pratique de toutes espèces de conventions, contrats, obligations et engagements qu'il est permis de passer sous seings privés, avec les formules de chacun des actes qui les constituent... Par A.-G. Daubanton,... (1807)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité pratique de toutes espèces de conventions, contrats, obligations et engagements qu'il est permis de passer sous seings privés, avec les formules de chacun des actes qui les constituent... Par A.-G. Daubanton,... (1807) Adresse: Paris, F. BuissonDescription matérielle: 2 vol. in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30302296, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30302296sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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