Rapport par J. A. Perreau
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport par J. A. Perreau Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467336, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467336nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an XII. / Le titre de départ, page 3, porte : "Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé : "de l'Usufruit, de l'usage et de l'habitation", qui doit être le Titre III du Livre II du Code civil. Séance du 4 pluviôse an XII".
Mentions dans d'autres contenus
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