Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe, dont le produit doit être employé au curement des canaux de la ville d'Anvers. Séance du 13 décembre 1808
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe, dont le produit doit être employé au curement des canaux de la ville d'Anvers. Séance du 13 décembre 1808
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467215dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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