Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif, par M. Mallarmé orateur du Tribunat, sur le livre III de la 2e partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 29 avril 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif, par M. Mallarmé orateur du Tribunat, sur le livre III de la 2e partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 29 avril 1806 Adresse: (Paris,), Impr. de RondonneauDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467155, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467155cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.