Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. A. Pictet, orateur du Tribunat, sur le projet de loi intitulé : Impositions pour confection de routes. Séance du 16 Septembre 1807
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. A. Pictet, orateur du Tribunat, sur le projet de loi intitulé : Impositions pour confection de routes. Séance du 16 Septembre 1807 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467174, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467174nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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